Les inventaires

Nous vous proposons également de vous accompagner dans les moments délicats de la vie, en toute confidentialité, en réalisant différents types d’inventaire : inventaire de succession en vue de partage, inventaire en vue de donation, dans le cadre de l’ISF, après divorce ou dans le cadre d’une séparation de biens ou de rupture de PACS.

Inventaire de succession en vue de partage

Nous intervenons en tant que sachant, à la demande du notaire ou des héritiers, au domicile du défunt.
L’inventaire permet de chiffrer le montant des droits de succession sur les meubles meublant.
Cette prisée permettra ainsi aux héritiers de choisir entre le forfait fiscal des 5% (les héritiers s’acquittant alors, au titre des biens meubles, de 5% de l’actif total de la succession) ou l’inventaire notarié (qui établira la valeur réelle du mobilier qui servira d’assiette au calcul des droits de succession).

Inventaire en vue de donation

Toute personne peut distribuer et partager ses biens de son vivant entre ses « héritiers présomptifs ». Ces derniers sont ceux qui peuvent accueillir la succession en vertu de la loi.
Pour être valable, la donation-partage doit être obligatoirement faite par acte notarié assisté d’un commissaire-priseur pour l’évaluation des biens

Inventaire dans le cadre de l’IFI

A défaut d’inventaire mobilier, toute personne soumise à l’IFI s’acquittera au titre du mobilier d’un forfait de 5% sur l’ensemble de son patrimoine.
Les œuvres d’art, de collection et de plus de cent ans d’âge sont exonérées de l’IFI. Seuls les bijoux et le mobilier ordinaire sont déclarés et taxés.
Leur inventaire estimatif constitue un justificatif auprès de l’administration fiscale.

Inventaire après divorce ou dans le cadre d’une séparation de biens ou de rupture de PACS

Cet inventaire permet de dresser la liste des biens appartenant à chaque conjoint et, le cas échéant, d’en faire le partage équitable.

Nos Tarifs
Montant total expertisé Honoraires d’inventaire HT
Jusqu’à 20 000 € 350 €
De 20 000 à 40 000 € 550 €
De 40 000 à 60 000 € 750 €
De 60 000 à 80 000 € 950 €
De 80 000 à 100 000 € 1250 €
Plus de 100 000 € 1,60 % du montant total expertisé

L’inventaire sera réalisé à titre gracieux si vous nous confiez les biens expertisés à la vente.

Ces honoraires pourront être majorés de frais kilométriques si l’inventaire est à effectuer en dehors de Paris.

Pour tout renseignement complémentaire et prise de rendez-vous, vous pouvez nous contacter par mail :
contact@lacf2e.com ou par téléphone : 07 77 96 38 44

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